Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBI-DRAP
Numéro de dépôt :
1708435
Date de dépôt :
11/08/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/08/1999
Présentation de la marque COMBI-DRAP
Déposée le 11 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TISSAGE DU MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMBI-DRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMBI-DRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBI-DRAP est expirée depuis le 11 août 1999.
TISSAGE DU MOULIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18